Programme de formation
3 blocs de compétences certifiants + spécialisation Droit social · référentiel RNCP 40844
Ces parcours préparent tous la certification RNCP40844 : mêmes blocs de compétences, même examen. Chacun ajoute des modules propres à son domaine et a son propre programme.
- Mise à niveau en droit social
- Mise à niveau en droit : l’organisation judiciaire
- Mise à niveau en droit : propriété intellectuelle et industrielle
- Mise à niveau en droit : théorie générale du contrat
- Mise à niveau en droit : les contrats de l’entreprise
- Mise à niveau en droit : l’entreprise et ses responsabilités
- Mise à niveau en droit des sociétés
- Mise à niveau en droit fiscal
- Mise à niveau en droit de la concurrence
- Mise à niveau en droit des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)
- Mise à niveau en droit de l’intelligence artificielle
- Piloter la veille juridique afin de sécuriser les activités de l'organisation
- Définir les chantiers juridiques en support à la direction et aux parties prenantes
- Gérer les risques et la conformité juridique de l'entreprise
- Gérer la documentation juridique
- Maîtriser les fondamentaux du droit applicables à l'entreprise (droit du travail, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit pénal des affaires, concurrence, données personnelles, droit de l'IA, fiscalité, procédures collectives)
- Intégrer les LegalTech et l'IA dans la stratégie juridique
- Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
- Sécuriser les engagements contractuels de l'organisation
- Maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés (SARL, SA, assemblées générales)
- Concevoir et déployer les dispositifs de conformité (RGPD, archivage numérique, anonymisation)
- Rédiger les documents juridiques (avocat, huissier, magistrat, notaire)
- Sensibiliser et former les collaborateurs sur les enjeux juridiques clés
- Piloter une politique RSE et d'inclusion, manager une équipe de juristes et transverse
- Anticiper les risques de contentieux (cartographie des risques, protocole transactionnel, MARD)
- Assurer le conseil stratégique en contentieux
- Gérer les contentieux judiciaires (procédure civile, commerciale, prud'homale, pénale)
- Élaborer une stratégie de gestion de crise juridique
- Suivre et piloter l'exécution des décisions de justice
- Piloter une équipe RH
- Accompagner les collaborateurs dans la définition et la réalisation de leurs objectifs
- Comprendre et analyser des situations en droit de la sécurité sociale
- Construire une politique de compensations and benefits
- Participer au déploiement d’un projet de transformation au sein de l’organisation
- Piloter les impacts en matière de droit de la responsabilité
- Diagnostiquer les pratiques RH au sein de l’organisation
- Connaître le droit du contrat de travail
- Gérer la rupture du contrat de travail
- Établir les documents liés à la vie du contrat de travail
Modalités d'évaluation
Les compétences sont évaluées par des études de cas professionnelles, des mises en situation, un mémoire de fin d'études soutenu devant un jury professionnel, et des évaluations continues tout au long de la formation.
Débouchés métiers
Des postes juridiques au cœur des relations de travail et du dialogue social
Secteurs d'activité privilégiés
Conditions d'admission
Deux voies d'accès selon votre parcours académique et professionnel
En moyenne 1 à 2 jours au CFA pour 3 à 4 jours en entreprise. Le rythme exact est défini par l'entreprise d'accueil et le CFA, en fonction du nombre d'heures de cours. Il peut varier selon les périodes de formation.
Processus d'admission en 4 étapes
Accessible aux candidats en reconversion
Les candidats en reconversion professionnelle sont les bienvenus. Une étude personnalisée de votre dossier est réalisée pour les profils atypiques. N'hésitez pas à nous contacter pour évaluer votre éligibilité.
Financement
Cette formation est disponible exclusivement en alternance
Pour les 16-29 ans (ou sans limite d'âge pour les personnes handicapées, créateurs d'entreprise…). Prise en charge intégrale par l'OPCO. Vous êtes salarié(e) avec une rémunération allant de 27% à 100% du SMIC selon votre âge et année de contrat.
Ouvert à tous les âges, notamment pour les demandeurs d'emploi et les salariés en reconversion. Financement via l'OPCO. Rémunération garantie selon la grille conventionnelle de votre secteur d'activité.
Cette formation n'est pas éligible au financement CPF. Elle est réservée aux contrats d'alternance uniquement.
Le financement via le plan de développement des compétences de l'employeur n'est pas applicable pour cette formation en alternance.
Votre rémunération en alternance
En tant qu'alternant(e), vous percevez un salaire versé par votre entreprise d'accueil pendant toute la durée de votre formation. Ce salaire varie selon votre âge, votre niveau d'études et votre branche professionnelle.
Notre équipe vous accompagne dans toutes les démarches administratives auprès de l'OPCO et de votre entreprise.
Informations réglementaires : Art. L.6352-13
Financement : La totalité des frais pédagogiques est prise en charge par l'OPCO de l'entreprise employeuse, dans la limite des niveaux de prise en charge définis annuellement. L'alternant ne supporte aucun frais de scolarité.
Rupture du contrat : En cas de rupture du contrat d'apprentissage avant son terme, les dispositions des articles L.6222-18 et suivants du Code du travail s'appliquent. La rupture doit être notifiée à l'OPCO dans les délais réglementaires. L'apprenti ne supporte aucun frais de formation.
Neutralité : Beforma garantit le traitement égal de tous les apprentis, la liberté d'expression et de conscience, et la neutralité de ses enseignements, conformément à l'article L.6352-4 du Code du travail.
Formation en alternance
Apprenez en alternant périodes en école et en entreprise
Préparez votre alternance dès maintenant
N'attendez pas d'avoir trouvé votre entreprise : commencez par le Passeport Talent, on vous positionne et on vous accompagne jusqu'à la signature.
- Mon Passeport TalentUn test de positionnement pour valider la formation qui vous correspond.
- Mon dossierProfil, pièces : tout se fait en ligne, depuis votre téléphone.
- Mon coachingCV, entretiens et entreprises partenaires, jusqu'au contrat.
Rythme de l'alternance
1 j école / 4 j entreprise
et le CFA
Les avantages de l'alternance chez Beforma
Notre équipe vous accompagne dans vos recherches et vous met en relation avec nos entreprises partenaires à La Réunion et en métropole.
Être accompagné(e)Questions fréquentes
Toutes les réponses à vos questions sur cette formation
Non, cette formation est exclusivement proposée en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation). C'est ce qui permet une prise en charge par l'OPCO. Si vous souhaitez une formation en dehors de l'alternance, nous proposons d'autres programmes accessibles en CPF ou en financement personnel.
Le contrat d'apprentissage est destiné aux 16-29 ans et à certains publics spécifiques (RQTH, création d'entreprise…). Le contrat de professionnalisation est ouvert à tous, notamment les demandeurs d'emploi et les adultes en reconversion. Les deux permettent d'obtenir le même diplôme dans les mêmes conditions.
En contrat d'apprentissage, la rémunération varie entre 27% et 100% du SMIC selon votre âge et année de contrat. Pour un Bac+5, elle est généralement entre 80% et 100% du SMIC (soit environ 1 400 € à 1 800 € bruts/mois). En contrat de professionnalisation, la rémunération est fixée par votre convention collective.
Oui, notre équipe dédiée à l'insertion professionnelle vous accompagne activement dans la recherche de votre entreprise d'accueil à La Réunion et en France métropolitaine. Nous disposons d'un réseau de plus de 500 entreprises partenaires et organisons régulièrement des forums alternance.
Oui, chacun des 3 blocs de compétences RNCP peut être validé et certifié séparément. Cela signifie que même si vous ne validez pas l'ensemble du diplôme, les blocs obtenus sont reconnus et peuvent être valorisés. Vous aurez 5 ans pour compléter les blocs manquants.
La certification RNCP 40844 « Juriste d'entreprise » est enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) de niveau 7, équivalent à un Bac+5 / Master. Il est reconnu par France Compétences et délivré par ESG CV. Il est valorisé par l'ensemble des recruteurs français et internationaux.
Oui, Beforma s'engage pour l'accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap. Des aménagements peuvent être mis en place (aménagement du temps de travail, supports adaptés, suivi renforcé). Contactez notre référente handicap pour étudier les adaptations possibles selon votre situation.
Cette formation démarre à tout moment de l'année : vous intégrez votre parcours dès que votre dossier est validé, sans attendre une date de rentrée fixe. Les examens sont organisés en ligne en mars, juin, septembre et décembre. Contactez-nous pour organiser votre démarrage.
Équivalences & Passerelles
Valorisez votre parcours et poursuivez vos études après l'obtention de ce titre
Équivalences reconnues
La certification RNCP40844 de niveau 7 est équivalente à un diplôme de niveau Bac+5 (Master). Elle est inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Poursuite d'études
Blocs de compétences capitalisables
Chacun des 3 blocs de compétences RNCP peut être validé séparément et capitalisé. En cas de non-obtention du titre complet, les blocs déjà validés restent acquis et reconnus.
Mobilité internationale
Développez une expérience à l'international pendant votre formation
Dans le cadre de votre contrat d'alternance, il est possible d'effectuer une période de mobilité internationale auprès d'une entreprise partenaire à l'étranger. Cette expérience est financée en partie via le programme Erasmus+ ou les dispositifs OFII/LADOM pour les apprenants ultra-marins.
Renseignez-vous →Conditions de mobilité
- → Accord préalable de l'entreprise d'alternance et de Beforma
- → Durée minimale : 2 semaines, durée maximale : 1 an (sous conditions)
- → Maintien de la rémunération pendant la mobilité
- → Accompagnement administratif par l'équipe Beforma
Conditions d'accueil et d'accès en situation de handicap
Beforma s'engage pour l'accessibilité et l'inclusion de tous les apprenants
Notre engagement inclusif
Beforma accueille les personnes en situation de handicap et met en œuvre tous les aménagements nécessaires pour garantir un accès équitable à la formation, conformément aux dispositions légales (Loi du 11 février 2005).
Contactez notre référente handicap pour étudier ensemble les aménagements possibles.
Indicateurs de résultats
Titre récemment enregistré : indicateurs en cours d'évaluation, données disponibles sur InserJeunes
à la certification
professionnelle à 6 mois
d'études
des apprenants
Méthodologie de collecte
- → Taux de réussite : ratio apprenants ayant validé tout ou partie de la certification RNCP / apprenants ayant présenté les épreuves.
- → Taux d'insertion : enquête réalisée 6 mois après la fin de formation auprès des diplômés.
- → Taux de poursuite d'études : part des diplômés ayant intégré un programme de niveau supérieur dans les 12 mois.
- → Taux de satisfaction : questionnaire de satisfaction anonyme remis en fin de formation (réponses sur 5).